EDITO…

L’actualité de la commande publique au cours de ce mois d’avril 2012 s’est avérée assez calme, une fois n’est pas coutume. Quelles conséquences aura le résultat de l’élection présidentielle sur l’éventuelle mise en œuvre de la réciprocité dans les marchés publics, évoquée dans notre édito du mois de mars ? Il convient d’attendre que la nouvelle équipe se mette en place pour voir les orientations qui seront prises en la matière.

Si les publications d’avril s’avèrent très modestes, la jurisprudence nous a pourvu de quelques décisions très intéressantes.

La question du contrôle du comptable public est de nouveau précisée par le Conseil d’Etat qui, sans surprise, nous rappelle dans un arrêt de la section du contentieux du 8 février 2012, commenté tant par... Lire la suite

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la lettre de l'actualité de la commande publique 2012 : nous consulter

Ressources documentaires : www.colloc.bercy.gouv.fr

ACTUALITé de la commande publique...

Conseil d'État, Section du contentieux, 08 février 2012, n° 340698

Rapport 2011 d’activité de la DAJ : retour sur les modifications réglementaires intervenues en 2011, perspectives 2012

Le principe de réciprocité dans les relations de l'Union européenne avec les États tiers

Rapport CCIP. Réciprocité et commerce international - Comment restaurer des conditions de concurrence loyale ?

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